Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050476821
Texte parentLEGITEXT000050476819
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au neuvième alinéa, le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Six » ;
3. 2° Au onzième alinéa, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Quatre » et les mots : « ils sont affectés » sont remplacés par les mots : « elles sont affectées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 : art. 2
Aller plus loin
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