Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets des 21 et 27 septembre 2024 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-914 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants,
Décrète :
M. Jean-Louis THIÉRIOT, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants traite, par délégation du ministre des armées et des anciens combattants, des affaires relatives aux anciens combattants et à la mémoire que celui-ci lui confie.
Il accomplit toute autre mission que le ministre des armées et des anciens combattants lui confie.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants dispose des services placés sous l'autorité du ministre des armées et des anciens combattants ou dont il dispose.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants reçoit délégation du ministre des armées et des anciens combattants pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Le Premier ministre, le ministre des armées et des anciens combattants et le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Michel Barnier Le ministre des armées et des anciens combattants, Sébastien Lecornu Le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants, Jean-Louis Thiériot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.