Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction de la maintenance aéronautique

Article 1 JORFARTI000050475292

L'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000050475294

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa est supprimé ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « de ces fonctions transverses ainsi que des travaux d'anticipation et de stratégie et des missions ponctuelles, » sont remplacés par les mots : « des fonctions relatives à la stratégie, au numérique et aux ressources humaines ».

Article 3 JORFARTI000050475295

L'article 3 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « comprend » sont ajoutés les mots : « cinq sous-directions » ;

2° Le 1° est abrogé ;

3° Les a, b, c, d et e du 1° deviennent respectivement les 1°, 2°, 3°, 4° et 5° ;

4° Au c, devenu 3°, les mots : « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique » sont remplacés par le mot : « technique » ;

5° Le 2° est abrogé.

Article 4 JORFARTI000050475296

L'article 4 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est supprimé ;

2° Au deuxième alinéa :

a) La mention « 1° » est supprimée ;

b) Après les mots : « chefs d'état-major d'armée », sont insérés les mots : «, la sous-direction opérations » ;

3° Au a :

a) La mention : « a) » est remplacée par la mention : « 1° » ;

b) Les mots : « De contribuer » sont remplacés par le mot : « Contribue » ;

4° Après le a, devenu le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 2° Conduit les activités du maintien en condition opérationnelle aéronautique ; »

5° Au b :

a) La mention : « b) » est remplacée par la mention : « 3° » ;

b) Les mots : « De piloter » sont remplacés par le mot : « Pilote » ;

6° Au c :

a) La mention : « c) » est remplacée par la mention : « 4° » ;

b) Les mots : « De définir » sont remplacés par le mot : « Définit » ;

7° Le sixième alinéa est supprimé ;

8° Les septième, huitième et neuvième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction opérations a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale. »

Article 5 JORFARTI000050475297

Le 4° et le 5° de l'article 5 sont remplacés par un 4° ainsi rédigé :

« 4° Est responsable de la comptabilité budgétaire ainsi que du contrôle interne financier relevant de son périmètre. »

Article 6 JORFARTI000050475298

L'article 6 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique est chargée » sont remplacés par le mot : « technique » ;

2° Au 1°, les mots : « De concevoir » sont remplacés par le mot : « Conçoit » ;

3° Au 2° :

a) Les mots : « De définir et d'entretenir » sont remplacés par les mots : « Définit et entretient » ;

b) Les mots : « au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé » sont remplacés par les mots : « et avec les armées en qualité d'autorité d'emploi » ;

4° Au 3° :

a) Les mots : « D'élaborer et de mettre à jour » sont remplacés par les mots : « Elabore et met à jour » ;

b) Les mots : « d'en assurer » sont remplacés par les mots : « en assure » ;

c) Les mots : « de s'assurer » sont remplacés par les mots : « s'assure » ;

5° Au 4° :

a) Les mots : « De superviser et de gérer » sont remplacés par les mots : « Supervise et gère » ;

b) Les mots : « au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé » sont supprimés ;

c) Après le 4°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« 5° Définit et conçoit, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, les directives logistiques du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

« 6° Coordonne la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la direction, comprenant des matériels aéronautiques aéroportés et des matériels aéronautiques non aéroportés. » ;

6° Les sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction technique a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale. »

Article 7 JORFARTI000050475299

L'article 7 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « est chargée » sont supprimés ;

2° Au 1° :

a) Les mots : « De mettre en place et d'animer » sont remplacés par les mots : « Met en place et anime » ;

b) Les mots : «, notamment dans les domaines de la gestion de flotte et de l'ordonnancement des prestations réalisées par les armées au titre de leur contribution à l'atteinte des objectifs qui sont fixés à la direction » sont supprimés ;

3° Au 2° :

a) Les mots : « De concevoir et de piloter » sont remplacés par les mots : « Conçoit et pilote » ;

b) Les mots : «, d'en évaluer le degré d'atteinte et d'en rendre compte » sont supprimés ;

4° Le 3° et le 4° sont remplacés par un 3° ainsi rédigé :

« 3° Elabore la politique de la qualité, effectue les contrôles internes et assure le contrôle de gestion de la direction. »

Article 8 JORFARTI000050475300

L'article 8 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « est chargée » sont supprimés ;

2° Au 1°, les mots : « D'élaborer et de définir » sont remplacés par les mots : « Elabore et définit » ;

3° Au 2°, les mots : « De passer » sont remplacés par le mot : « Passe » ;

4° Au 3°, les mots : « D'acquérir » sont remplacés par le mot : « Acquiert » ;

5° Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Pour l'exercice de ses missions, la sous-direction achats a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale. »

Article 9 JORFARTI000050475301

L'article 9 est abrogé.

Article 10 JORFARTI000050475305

Dans l'intitulé ainsi qu'à l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2018 susvisé, les mots : « R. 3241-26 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « R. 3232-15 du code de la défense ».

Article 11 JORFARTI000050475309

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.