Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-923 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décrète :
Mme Clara CHAPPAZ, secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, élabore et met en œuvre, par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en lien avec les autres ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière d'intelligence artificielle et de numérique.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ou dont il dispose.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, reçoit délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Le Premier ministre, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Michel Barnier Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Patrick Hetzel La secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, Clara Chappaz
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.