Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050489269
L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, avant les mots : « via le portail GALAXIE », sont insérés les mots : « dans le système d'information Odyssée » ;
2° Au quatrième alinéa, la phrase : « Dès la validation de sa candidature, le candidat reçoit un courriel de confirmation de sa candidature qui lui rappelle notamment son identifiant à conserver tout au long de la procédure de qualification et de recrutement. » est supprimée.
Article 2 JORFARTI000050489271
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les résultats sont notifiés aux candidats par le moyen du système d'information Odyssée. Les candidats sont avertis, par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux et renseignée dans le système d'information Odyssée, de la mise en ligne de leurs résultats et des documents afférents. Les résultats sont réputés avoir été notifiés au candidat à la date de la première consultation, certifiée par le système d'information Odyssée, ou, à défaut de consultation, à l'issue d'un délai de deux jours ouvrés à compter de leur mise en ligne. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « via l'ensemble applicatif GALAXIE » sont remplacés par les mots : « via le système d'information Odyssée ».
Article 3 JORFARTI000050489273
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L952-6