Article 1 LEGIARTI000050489459
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2024
Publié le13 novembre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORESRH2425757A
IdentifiantLEGITEXT000050489450
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 modifié relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050489461
A modifié :
- Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000050489463
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L952-6
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 2024).