Arrêté du 24 octobre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050489459
Texte parentLEGITEXT000050489450
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, avant les mots : « via le portail GALAXIE », sont insérés les mots : « dans le système d'information Odyssée » ;

3. 2° Au quatrième alinéa, la phrase : « Dès la validation de sa candidature, le candidat reçoit un courriel de confirmation de sa candidature qui lui rappelle notamment son identifiant à conserver tout au long de la procédure de qualification et de recrutement. » est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050489459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.