Journal officiel · Décret

Décret du 12 novembre 2024 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 2024
Publié le14 novembre 2024
PublicationJORF n°0269 du 14 novembre 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2430488D
IdentifiantJORFTEXT000050490643
RéférenceDécret du 12 novembre 2024 portant délégation de signature, JO du 14 novembre 2024, NOR PRMX2430488DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques ;

Vu le décret du 15 octobre 2024 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. MOLINA (Pierre-Antoine),

Décrète :

Article 1 JORFARTI000050490646

M. Pierre-Antoine MOLINA, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2 JORFARTI000050490647

Mme Alexandra BARRIER, secrétaire générale, reçoit délégation, pour signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 3 JORFARTI000050490648

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2024.

Michel Barnier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050490643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).