Journal officiel · Décret

Décret du 15 octobre 2024 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. MOLINA (Pierre-Antoine)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 octobre 2024
Publié le16 octobre 2024
PublicationJORF n°0246 du 16 octobre 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2427586D
IdentifiantJORFTEXT000050350729
RéférenceDécret du 15 octobre 2024 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. MOLINA (Pierre-Antoine), JO du 16 octobre 2024, NOR PRMX2427586DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs ;

Vu le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000050350735

M. Pierre-Antoine MOLINA est nommé délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Article 2 JORFARTI000050350736

Le Premier ministre et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Michel Barnier Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Gil Avérous

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050350729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).