Journal officiel · Décret

Décret du 24 janvier 2025 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2025
NatureDécret
Signé le24 janvier 2025
Publié le25 janvier 2025
PublicationJORF n°0021 du 25 janvier 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2502672D
IdentifiantJORFTEXT000051031703
RéférenceDécret du 24 janvier 2025 portant délégation de signature, JO du 25 janvier 2025, NOR PRMX2502672DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques ;

Vu le décret du 15 octobre 2024 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. MOLINA (Pierre-Antoine) ;

Vu le décret du 5 décembre 2024 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. CURSENTE (Arnaud),

Décrète :

Article 1 JORFARTI000051031706

M. Pierre-Antoine MOLINA, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, reçoit délégation pour signer au nom du Premier ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2 JORFARTI000051031707

M. Arnaud CURSENTE, adjoint du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, reçoit délégation pour signer au nom du Premier ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Mme Alexandra BARRIER, secrétaire générale, reçoit délégation, pour signer au nom au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 3 JORFARTI000051031708

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2025.

François Bayrou

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051031703, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).