Journal officiel · Décision

Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le12 novembre 2024
Publié le16 novembre 2024
PublicationJORF n°0271 du 16 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2430746S
IdentifiantJORFTEXT000050500587
RéférenceDécision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique), JO du 16 novembre 2024, NOR INTC2430746SLégifrance →

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique ;

Vu le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050500596

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait :

Mme Corinne GROULT-MAISTO, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service national de police scientifique ;

Mme Sylvie LASSALLE, conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, secrétaire générale du service national de police scientifique ;

Mme Nathalie NGUYEN, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique ;

Mme Gaëlle CHAPONNAY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats ;

Mme Isabelle HELLEU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et des achats ;

Mme Edwige DURIEUX-JUILLET, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section budget ;

Mme Isabelle MIDROIT, secrétaire administrative, cheffe du groupe service central et services territoriaux de la section budget.

Article 2 JORFARTI000050500597

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros :

Laboratoire de police scientifique de Marseille :

Mme Catherine SAINTE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;

M. Stéphane SOUMIREU-LARTIGUE, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint par intérim ;

Mme Marie-Bilytis SCHREIBER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

M. Jérôme ZIOLKOWSKI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Toulouse :

M. Bruno SERA, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;

Mme Laurence ABADIE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;

Mme Laetitia PLANCHAT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

M. Michel FONTA, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Lille :

M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;

Mme Catherine MARTEL, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;

M. Raphaël GHYS, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim ;

Mme Nathalie HARGUINDEGUY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Lyon :

M. Fabrice BESACIER, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;

Mme Sandrine LAUPER, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;

Mme Hélène BERNE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Magali ALIZON-MERCIER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Sophie PALAIS, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de section budget/logistique.

Laboratoire de police scientifique de Paris :

Mme Christel SIRE-COUPET, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;

M. David DALMAS, ingénieur civil de la défense hors classe, directeur adjoint ;

M. Gérald RIBIER, ingénieur principal de police technique et scientifique, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim ;

Mme Laurine RHINO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe adjointe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Article 3 JORFARTI000050500598

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions, et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives :

AGENTS TITULAIRES D'UNE CARTE D'ACHAT


NOM

Prénom

Affectation

ANGELINO

Eric

Service central

GIRARDET

Frédérique

Délégation zonale Ile-de-France

DURIEUX-JUILLET

Edwige

Secrétariat général
Bureau du budget et des achats

GAUDILLAT

Marie-Odile

MIDROIT

Isabelle

M'SILI

Valérie

PASCAUD

Pierre

Etat-major

MATRICON

Amandine

Sous-direction de la criminalistique

FONTA

Michel

Laboratoire de police scientifique de Toulouse

PLANCHAT

Lætitia

SERA

Bruno

SCHREIBER

Marie-Bilytis

Laboratoire de police scientifique de Marseille

ZIOLKOWSKI

Jérôme

SAINTE

Catherine

BESACIER

Fabrice

Laboratoire de police scientifique de Lyon

BERNE

Hélène

PALAIS

Sophie

GHYS

Raphaël

Laboratoire de police scientifique de Lille

COUDON

François

RIGOULET

Meryl

Laboratoire de police scientifique de Paris

SIRE-COUPET

Christel

Article 4 JORFARTI000050500599

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour la validation des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil Chorus formulaires en matière d'exécution des dépenses relevant de leurs attributions.

AGENTS CHARGÉS DE LA SAISIE DES DEMANDES D'ACHAT ET DE LA CONSTATATION DU SERVICE FAIT DANS L'APPLICATION CHORUS


NOM

Prénom

Affectation

Validation dans
Chorus formulaires

Saisie
des DA

Constat
des SF

GAUDILLAT

Marie-Odile

Service central

x

x

BRAZIER

Marie-Anne

x

x

REYNARD

Frédérique

x

x

ROSEAU

Nadia

x

x

JAZIRI

Imeine

x

x

PALOMO

Jean-Antoine

x

x

MIDROIT

Isabelle

x

x

DURIEUX-JUILLET

Edwige

x

x

M'SILI

Valérie

x

x

PLANCHAT

Laetitia

Laboratoire de police scientifique de Toulouse

x

FONTA

Michel

x

THOMAS

Dimitri

x

BOURAK

Mélanie

x

DUMAS

Carine

Laboratoire de police scientifique de Lyon

x

x

DESCAMPS

Céline

x

x

PALAIS

Sophie

x

x

BERGAME

Rachida

x

x

RIGOULET

Méryl

Laboratoire de police scientifique de Paris

x

x

MAMOU

Zahia

x

x

PAILLARD

Fabienne

Laboratoire de police scientifique de Marseille

x

x

GASPIN

Eric

x

x

MARTIN

Gaëlle

x

x

ZIOLKOWSKI

Jérôme

x

x

DUVAL

David

Laboratoire de police scientifique de Lille

x

x

GHYS

Raphaël

x

x

HARGUINDEGUY

Nathalie

x

x

Article 5 JORFARTI000050500600

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour valider les ordres de mission dans l'outil Chorus déplacements temporaires.

AGENTS CHARGÉS DE LA VALIDATION DES ORDRES DE MISSION DANS L'OUTIL CHORUS DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES


NOM

Prénom

Affectation

MILIANI

Nadia

Service central

FERGERE

Agnès

BACHTERZI

Marie-Laure

PLANCHAT

Laetitia

Laboratoire de police scientifique de Toulouse

FONTA

Michel

BOUTE

Sylvie

PIERRE

Virginie

Laboratoire de police scientifique de Lyon

EYNARD

Sonia

RIBIER

Gérald

Laboratoire de police scientifique de Paris

RHINO

Laurine

BUTEAU

Monise

ZIOLKOWSKI

Jérôme

Laboratoire de police scientifique de Marseille

LARTIGEAU

Léna

CANESTRELLI

Véronique

KADELINE

Natacha

DELECOURT

Fanny

Laboratoire de police scientifique de Lille

PIETROWSKI

Fabrice

HARGUINDEGUY

Nathalie

GHYS

Raphaël

Article 6 JORFARTI000050500601

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2024.

L. Laugier

Textes cités liens · DILA6

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