Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies ») ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Numérique » en date du 17 mai 2024,
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement de technologies cyber innovantes critiques - Volet 4 » du plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement, G. Leveau (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures