Journal officiel · Décret

Décret du 21 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 2024
Publié le22 novembre 2024
PublicationJORF n°0276 du 22 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NORECOA2422832D
IdentifiantJORFTEXT000050652230
RéférenceDécret du 21 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), JO du 22 novembre 2024, NOR ECOA2422832DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050652231

Par décret en date du 21 novembre 2024, sont nommés au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, en qualité de représentant de l'Etat :

Sur proposition du ministre chargé du budget

Mme Carole ANSELIN, membre titulaire, en remplacement de Mme Louise MESNARD. M. Pascal BOUILLIARD, membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Marc OLERON.

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

M. Michäel OHIER, membre suppléant, en remplacement de Mme Elise MOALIC.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050652230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).