Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics, notamment son article 4 ;
Vu le décret du 21 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP),
Décrète :
Sont nommées au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, en qualité de représentant de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé du budget :
M. Jean ADRIAN, membre suppléant, en remplacement de Pascal BOUILLIARD.
Sur proposition du ministre chargé de la défense :
M. Eric SCHULLER, membre titulaire, en remplacement de M. Xavier GANDIOL.
Mme Capucine VENAT-CHOSSAT, membre suppléant, en remplacement de Mme Catherine CABIOCH.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Fait le 26 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin