La ministre de l'éducation nationale, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000050654330
L'arrêté du 3 novembre 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé et au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » sont remplacés par les mots : « des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Article 2 JORFARTI000050654332
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2024.
La ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff
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Code général de la fonction publique