Décision du 19 novembre 2024 modifiant la décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Article 1 JORFARTI000050654356

La décision du 11 octobre 2024 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de la présente décision.

Article 2 JORFARTI000050654357

Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - La Task Force égalité-diversité définit et met en œuvre la politique du ministère en faveur de la diversité, notamment dans ses volets handicap, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et lutte contre les discriminations. « Délégation est donnée à Mme Laëtitia PIERRAT, cadre contractuelle, cheffe de la Task Force égalité-diversité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la Task Force égalité-diversité. « Délégation est donnée à Mme Nassera LADROUZ, agente contractuelle de catégorie B, gestionnaire à la Task Force égalité-diversité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la Task Force égalité-diversité. »

Article 3 JORFARTI000050654358

L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Laurence BERNARDI, secrétaire des affaires étrangères principale, sous-directrice de la stratégie et de la synthèse budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières. « Délégation est donnée à Mme Pascale GAY-GRESSIN, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la sous-directrice de la stratégie et de la synthèse budgétaires et chef du bureau de la synthèse budgétaire et à M. Matthieu GERYEZ, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la chef du bureau de la synthèse budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires. « Délégation est donnée à Mme Sylvie ANNAVAL, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, gestionnaire au bureau de la synthèse budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires, tous actes relatifs à la mise à disposition et aux mouvements de crédits. « Délégation est donnée à Mme Mathilde LAMOUREUX, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations à l'étranger, à Mme Leila CEDRATI, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle de la masse salariale et à M. Lionel CANNY, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle des rémunérations à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence. »

Article 4 JORFARTI000050654359

Les 2° à 6° de l'article 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2° Mme Laurence GAUVIN, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ; Mme Caroline LECUYER, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, agente d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ; et Mme Céline HELBERT-PENEAU, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable d'un pôle au bureau de l'exécution financière d'administration centrale ;

« 3° Mme Christèle DUBOIS, secrétaire de chancellerie, adjointe à la responsable du pôle dépenses du bureau de l'exécution financière d'administration centrale et responsable de secteur ; M. Bruno FERET, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger et responsable d'un pôle ; Mme Sylvie GESTAS, secrétaire de chancellerie, responsable de secteur au sein du pôle dépenses du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ; Mme Linda HERBRON, secrétaire de chancellerie, adjointe à la responsable du pôle mise à disposition des ressources, recettes et restitutions du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ; Mme Saida LAOUHIBI, secrétaire de chancellerie, agente d'un secteur au sein du pôle dépenses du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ; Mme Anne ROUSSEAU-DELAHAYE, secrétaire de chancellerie, responsable d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ; M. Alain LOUGARE, secrétaire de chancellerie, responsable de secteur au sein du pôle dépenses du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, Mme Annie TRIPOLI, secrétaire de chancellerie, responsable d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger ; et Mmes Elisabeth PORTE et Maud TIXIER-LOPES, secrétaires de chancellerie, adjointes au responsable du pôle réglementation et régie du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger ;

« 4° Mmes Martine AMAILLAND, Martine BERNIER, Corinne BAIOCCO, Claire DOMENECH, Alice GERGAUD, Marie-Noëlle GUIHO, Lydia MERLE, Anne-Sophie MULLER, Catherine SARAMITTO et Valérie VILLEDIEU, adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Julien BARBIER et Éric RIBAS, adjoints administratifs principaux de première classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ; Mmes Solène BRIEND, Nathalie PELLETIER, Marie-Cécile SANTANDER, Valérie VAN DEN BERGH et Sylvie VINCENT, adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Fabrice BILLOT, David CHEVALIER, Pascal NOWAK et Laurent TOUYAROU, adjoints administratifs principaux de première classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger ;

« 5° Mmes Anne EDOUARD, Sandrina FILIPPI, Carole LE CUICHE, Valérie MORIO, Christel SALOM-GOMIS et Laurence TROALIC, adjointes administratives principales de deuxième classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Frédéric PIETRI et Cédric CERETTO, adjoints administratifs principaux de deuxième classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ; Mmes Chloé JACQUES, Marina MAHE et Jihed SOLTANI, adjointes administratives principales de deuxième classe de chancellerie, agentes d'un secteur au sein d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger ;

« 6° M. Patrick CARMODY et Mme Julie COLPIN, agents contractuels, agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale. »

Article 5 JORFARTI000050654360

Au quatrième alinéa de l'article 11, les mots : « de classe supérieure » sont supprimés.

Article 6 JORFARTI000050654361

Le deuxième alinéa de l'article 12 est remplacé par les alinéas suivants :

« Délégation est donnée à M. Florent BILLY-GAUTHIER, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de la mission ministérielle des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats.

« Délégation est donnée à Mme Jessica ANTONIN, cadre contractuelle de catégorie A, cheffe du pôle des marchés de travaux et prestations intellectuelles associées, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats. »

Article 7 JORFARTI000050654362

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.