Article 1 JORFARTI000050655276
L'appel à manifestation d'intérêts « Compétences et métiers d'avenir » dont le cahier des charges a été approuvé par l'arrêté du 24 juin 2021 susvisé est clôturé à compter du 1er décembre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à la clôture de l'appel à manifestation d'intérêt « Compétences et métiers d'avenir »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 2024
Publié le24 novembre 2024
PublicationJORF n°0278 du 24 novembre 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2429521A
IdentifiantJORFTEXT000050655270
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Compétences et métiers d'avenir » ;
Vu l'avis du secrétaire général pour l'investissement en date du 4 novembre 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050655278
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement, G. Leveau