Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050662947
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au tableau figurant au 4.1 :
a) A la neuvième ligne, les mots : « Chef du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure (SID) » sont remplacés par les mots : « Officier général chargé de la préfiguration de l'entité nationale de production » ;
b) A la dixième ligne, les mots : « Sous-directeur gestion du patrimoine (SID) » sont remplacés par les mots : « Chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement (SID) » ;
c) La onzième ligne est supprimée ;
2° Au tableau figurant au 4.2, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 7 ».
Article 2 JORFARTI000050662949
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2024.
Article 3 JORFARTI000050662950
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
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