Article 1 LEGIARTI000050665359
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le15 novembre 2024
Publié le27 novembre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2431720A
IdentifiantLEGITEXT000050665357
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050665361
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2024.
Article 3 LEGIARTI000050665363
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 novembre 2024).