Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050665359
Texte parentLEGITEXT000050665357
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au tableau figurant au 4.1 :
3. a) A la neuvième ligne, les mots : « Chef du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure (SID) » sont remplacés par les mots : « Officier général chargé de la préfiguration de l'entité nationale de production » ;
4. b) A la dixième ligne, les mots : « Sous-directeur gestion du patrimoine (SID) » sont remplacés par les mots : « Chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement (SID) » ;
5. c) La onzième ligne est supprimée ;
6. 2° Au tableau figurant au 4.2, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 7 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2020 : art. null
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