Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, le ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
Nombre maximal d'emploi | |
|---|---|
Responsabilités de 1er niveau | 27 |
Responsabilités de 2e niveau | 41 |
Responsabilités de 3e niveau | 98 |
Responsabilités de 4e niveau | 311 |
Total | 477 |
».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2024.
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, D. Knecht Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise, J. Marion Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget, C. Boisnaud
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.