Article 1 LEGIARTI000050665410
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2024
Publié le27 novembre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2428159A
IdentifiantLEGITEXT000050665405
Le ministre de l'intérieur, le ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050665412
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2024.
Article 3 LEGIARTI000050665414
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2024.
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, D. Knecht Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise, J. Marion Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget, C. Boisnaud
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 novembre 2024).