Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050665410
Texte parentLEGITEXT000050665405
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Nombre maximal d'emploi
3. Responsabilités de 1er niveau
4. 27
5. Responsabilités de 2e niveau
6. 41
7. Responsabilités de 3e niveau
8. 98
9. Responsabilités de 4e niveau
10. 311
11. Total
12. 477
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 2
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