La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, notamment l'article 58 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000050663068
Le tableau du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 est remplacé par le tableau suivant :
Catégorie |
Coefficient multiplicateur |
|---|
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) |
1,71 |
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche |
2,34 |
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons |
2,34 |
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés |
1,71 |
Article 2 JORFARTI000050663071
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 3 JORFARTI000050663072
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2024.
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, L. Kueny Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget, M. Joder
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