Article 1 LEGIARTI000050665158
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2024
Publié le27 novembre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORTECR2430248A
IdentifiantLEGITEXT000050665153
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, notamment l'article 58 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050665160
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 3 LEGIARTI000050665162
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2024.
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, L. Kueny Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget, M. Joder
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 novembre 2024).