Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 est remplacé par le tableau suivant :
2. Catégorie
3. Coefficient multiplicateur
4. Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)
5. 1,71
6. Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
7. 2,34
8. Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons
9. 2,34
10. Usines de traitement de combustibles nucléaires usés
11. 1,71
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2020 : art. 1