Article 1 JORFARTI000050663149
Le livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° A l'article R. 811-29 : a) Au 1°, les mots : « brevets de technicien, » sont supprimés ; b) Au 2°, les mots : «, au brevet de technicien agricole » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l'article R. 811-114 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le brevet de technicien agricole est un diplôme classé au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles. » ; 3° Au premier alinéa de l'article D. 811-136, le mot : « également » est supprimé ; 4° Au cinquième alinéa de l'article D. 811-145, les mots : « du brevet d'études professionnelles agricoles ou », les mots : « soit le brevet de technicien agricole, soit » et les mots : « un brevet de technicien agricole ou » sont supprimés ; 5° Aux articles R. 811-156 et R. 811-157, la référence : « D. 811-120, » est supprimée ; 6° Les articles R. 811-116 à D. 811-135 et D. 811-158 sont abrogés ; 7° Dans le tableau figurant à l'article R. 843-2 : a) La ligne : «
R. 811-114 à R. 811-115 | Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) |
» est remplacée par les deux lignes suivantes : «
R. 811-114 | Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 |
R. 811-115 | Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) |
» ; b) Les lignes : «
R. 811-116 à R. 811-119 | Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire) |
D. 811-121 | Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code |
D. 811-122 | Résultant du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt |
D. 811-126 à D. 811-130 | Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code |
D. 811-131 | Résultant du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt |
» sont supprimées ; c) La ligne : «
D. 811-132 à D. 811-136 | Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code |
» est remplacée par la ligne suivante : «
D. 811-136 | Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 |
» ; d) La ligne : «
D. 811-144 à D. 811-145 | Résultant du décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré |
» est remplacée par les deux lignes suivantes : «
D. 811-144 | Résultant du décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré |
D. 811-145 | Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024 |
».