Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Publics concernés : personnes titulaires d'un brevet de technicien agricole. Objet : suppression du diplôme du brevet de technicien agricole. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret tire les conséquences de la suppression du diplôme du brevet de technicien agricole en modifiant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de l'éducation qui font référence à ce diplôme. Références : le code rural et de la pêche maritime et le code de l'éducation, dans leur rédaction issue du décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre III ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 juillet 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A abrogé :
A modifié :
A modifié :
1. La ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, Annie Genevard La ministre de l'éducation nationale, Anne Genetet
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 novembre 2024).