Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° A l'article R. 811-29 : a) Au 1°, les mots : « brevets de technicien, » sont supprimés ; b) Au 2°, les mots : «, au brevet de technicien agricole » sont supprimés ; 2° Le premier alinéa de l'article R. 811-114 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le brevet de technicien agricole est un diplôme classé au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles. » ; 3° Au premier alinéa de l'article D. 811-136, le mot : « également » est supprimé ; 4° Au cinquième alinéa de l'article D. 811-145, les mots : « du brevet d'études professionnelles agricoles ou », les mots : « soit le brevet de technicien agricole, soit » et les mots : « un brevet de technicien agricole ou » sont supprimés ; 5° Aux articles R. 811-156 et R. 811-157, la référence : « D. 811-120, » est supprimée ; 6° Les articles R. 811-116 à D. 811-135 et D. 811-158 sont abrogés ; 7° Dans le tableau figurant à l'article R. 843-2 : a) La ligne : «
2. R. 811-114 à R. 811-115
3. Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
4. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
5. R. 811-114
6. Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024
7. R. 811-115
8. Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
9. » ; b) Les lignes : «
10. R. 811-116 à R. 811-119
11. Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)
12. D. 811-121
13. Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
14. D. 811-122
15. Résultant du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
16. D. 811-126 à D. 811-130
17. Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
18. D. 811-131
19. Résultant du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
20. » sont supprimées ; c) La ligne : «
21. D. 811-132 à D. 811-136
22. Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code
23. » est remplacée par la ligne suivante : «
24. D. 811-136
25. Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024
26. » ; d) La ligne : «
27. D. 811-144 à D. 811-145
28. Résultant du décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré
29. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
30. D. 811-144
31. Résultant du décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré
32. D. 811-145
33. Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024
34. ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code rural et de la pêche maritime : art. R811-116, art. R811-117, art. R811-118, art. R811-119, art. D811-120, art. D811-121, art. D811-122, art. D811-123, art. D811-124, art. D811-125, art. D811-126, art. D811-127, art. D811-128, art. D811-129, art. D811-130, art. D811-131, art. D811-132, art. D811-133, art. D811-134, art. D811-135, art. D811-158
A modifié :