Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire
Sous-section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000050666969
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle R811-114 du Code rural et de la pêche maritime (version du 28 novembre 2024)Légifrance →
1. Le brevet de technicien agricole est un diplôme classé au niveau 4 du répertoire national des certifications professionnelles.
2. Le brevet de technicien supérieur agricole, diplôme national de l'enseignement supérieur, est l'équivalent du brevet de technicien supérieur délivré par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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