1. La ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-1064 du 25 novembre 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2024.
TexteDécret n°2024-1064 du 25 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050664482
Texte parentLEGITEXT000050664467
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