Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Chloé GOUPILLE, administratrice de l'Etat du deuxième grade, secrétaire générale du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle.
Délégation est donnée à Mme Morgane LE POUL, secrétaire générale adjointe du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle, cadre contractuelle, pour signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2024.
A.-M. Descôtes