Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2024
Publié le28 novembre 2024
PublicationJORF n°0281 du 28 novembre 2024
AutoritéMinistère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
NORSAEA2428689A
IdentifiantJORFTEXT000050668095
RéférenceArrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, JO du 28 novembre 2024, NOR SAEA2428689ALégifrance →

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 et ses articles D. 451-88 à D. 451-93 ;

Vu le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050668102

Au troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé, après les mots : « l'Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 », sont insérés les mots : « ou d'une attestation de réussite à la formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 ».

Article 2 JORFARTI000050668104

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur adjoint des professions sociales, de l'emploi et des territoires, M. Anrijs

Textes cités liens · DILA3

Code de l'action sociale et des familles

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050668095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).