Article 1 LEGIARTI000050670065
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2021 : art. 14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2024
Publié le28 novembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORSAEA2428689A
IdentifiantLEGITEXT000050670058
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 et ses articles D. 451-88 à D. 451-93 ;
Vu le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050670067
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur adjoint des professions sociales, de l'emploi et des territoires, M. Anrijs
Textes cités liens · DILA3
Code de l'action sociale et des familles
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 novembre 2024).