Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050670065
Texte parentLEGITEXT000050670058
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 30 août 2021 susvisé, après les mots : « l'Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 », sont insérés les mots : « ou d'une attestation de réussite à la formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2021 : art. 14
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