Article 1 JORFARTI000050668164
La communauté d'universités et établissements expérimentale régie par le décret du 8 décembre 2022 susvisé prend le nom de « communauté d'universités et établissements de Toulouse ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-1072 du 26 novembre 2024 portant dénomination d'établissement public expérimental
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 2024
NatureDécret
Signé le26 novembre 2024
Publié le28 novembre 2024
PublicationJORF n°0281 du 28 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS2427628D
IdentifiantJORFTEXT000050668158
Publics concernés : usagers et personnels de l'établissement public expérimental régi par le décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse ». Objet : changement de dénomination de la communauté d'universités et établissements expérimentale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret prévoit le changement de dénomination de la communauté d'universités et établissements expérimentale dénommée « Université de Toulouse » qui devient la communauté d'universités et établissements de Toulouse. Le sceau académique de la COMUE, commun aux établissements fondateurs et membres ainsi qu'aux organismes nationaux de recherche et aux partenaires, demeure « Université de Toulouse ». Références : le décret et les textes qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 711-6-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » ;
Vu la proposition du directoire de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » en date du 21 juin 2024 ;
Vu l'approbation des dirigeants et des conseils d'administration des établissements fondateurs et des établissements membres de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » ;
Vu l'avis des organismes nationaux de recherche liés à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » en date du 15 octobre 2024 ;
Vu l'avis du sénat académique de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » en date du 16 octobre 2024 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » en date du 18 octobre 2024,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000050668166
I.-Le décret du 8 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « “ Université de Toulouse ” » sont remplacés par les mots : « de Toulouse » ;
2° Dans l'intitulé du chapitre Ier, les mots : « L'UNIVERSITÉ DE TOULOUSE » sont remplacés par les mots : « LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE » ;
3° A l'article 1er :
a) Les mots : « “ Université de Toulouse ” » sont remplacés par les mots : « communauté d'universités et établissements de Toulouse » ;
b) Les mots : « L'Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « La communauté d'universités et établissements de Toulouse » ;
4° Aux articles 2 à 4, les mots : « l'Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « la communauté d'universités et établissements de Toulouse ».
II.-L'annexe du décret du 8 décembre 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « “ Université de Toulouse ” » sont remplacés par les mots : « communauté d'universités et établissements (COMUE) de Toulouse » ;
2° Dans le préambule :
a) Les mots : « l'Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « la COMUE de Toulouse » ;
b) Les mots : « l'Université » sont remplacés par les mots : « la COMUE » ;
3° A l'article 1er :
a) Les mots : « L'Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « La communauté d'universités et établissements de Toulouse » ;
b) Les mots : « l'UT » sont remplacés par les mots : « la COMUE » et les mots : « L'UT » sont remplacés par les mots : « La COMUE » ;
4° Aux articles 2 à 6,11 à 13,15 à 27, dans l'intitulé du chapitre IX et aux articles 35 à 38, les mots : « l'UT » sont remplacés par les mots : « la COMUE » ;
5° Aux articles 7 à 10,28,29 et 32, les mots : « l'UT » sont remplacés par les mots : « la COMUE » et les mots : « L'UT » sont remplacés par les mots : « La COMUE » ;
6° A l'article 14 :
a) Les mots : « l'UT » sont remplacés par les mots : « la COMUE » ;
b) Les mots : « l'Université » sont remplacés par les mots : « la COMUE » ;
7° Aux articles 30,31,33 et 34, les mots : « L'UT » sont remplacés par les mots : « La COMUE ».
Article 3 JORFARTI000050668169
Au 3° de l'article D. 711-6-2 du code de l'éducation, les mots : « Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « Communauté d'universités et établissements de Toulouse ».
Article 4 JORFARTI000050668171
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Patrick Hetzel
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
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