Article 1 LEGIARTI000050669541
1. La communauté d'universités et établissements expérimentale régie par le décret du 8 décembre 2022 susvisé prend le nom de « communauté d'universités et établissements de Toulouse ».
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2024-1072 du 26 novembre 2024 portant dénomination d'établissement public expérimental
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 2024
NatureDécret
Signé le26 novembre 2024
Publié le28 novembre 2024
Articles4 articles en vigueur
NORESRS2427628D
IdentifiantLEGITEXT000050669535
Publics concernés : usagers et personnels de l'établissement public expérimental régi par le décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse ». Objet : changement de dénomination de la communauté d'universités et établissements expérimentale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret prévoit le changement de dénomination de la communauté d'universités et établissements expérimentale dénommée « Université de Toulouse » qui devient la communauté d'universités et établissements de Toulouse. Le sceau académique de la COMUE, commun aux établissements fondateurs et membres ainsi qu'aux organismes nationaux de recherche et aux partenaires, demeure « Université de Toulouse ». Références : le décret et les textes qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 711-6-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » ;
Vu la proposition du directoire de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » en date du 21 juin 2024 ;
Vu l'approbation des dirigeants et des conseils d'administration des établissements fondateurs et des établissements membres de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » ;
Vu l'avis des organismes nationaux de recherche liés à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » en date du 15 octobre 2024 ;
Vu l'avis du sénat académique de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » en date du 16 octobre 2024 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » en date du 18 octobre 2024,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000050669543
A modifié :
- Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Préambule, art. 5, art. 6, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 28, art. 29, art. 32, art. 14, art. 30, art. 31, art. 33, art. 34
Divisions : Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE ; STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSALITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE " ; Chapitre IX : Le doctorat de la COMUE
Article 3 LEGIARTI000050669545
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D711-6-2
Article 4 LEGIARTI000050669547
1. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Patrick Hetzel
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 novembre 2024).