1. La communauté d'universités et établissements expérimentale régie par le décret du 8 décembre 2022 susvisé prend le nom de « communauté d'universités et établissements de Toulouse ».
Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2024.
TexteDécret n°2024-1072 du 26 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050669541
Texte parentLEGITEXT000050669535
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