Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le décret du 8 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « “ Université de Toulouse ” » sont remplacés par les mots : « de Toulouse » ;
3. 2° Dans l'intitulé du chapitre Ier, les mots : « L'UNIVERSITÉ DE TOULOUSE » sont remplacés par les mots : « LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE » ;
4. 3° A l'article 1er :
5. a) Les mots : « “ Université de Toulouse ” » sont remplacés par les mots : « communauté d'universités et établissements de Toulouse » ;
6. b) Les mots : « L'Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « La communauté d'universités et établissements de Toulouse » ;
7. 4° Aux articles 2 à 4, les mots : « l'Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « la communauté d'universités et établissements de Toulouse ».
8. II.-L'annexe du décret du 8 décembre 2022 susvisé est ainsi modifiée :
9. 1° Dans l'intitulé, les mots : « “ Université de Toulouse ” » sont remplacés par les mots : « communauté d'universités et établissements (COMUE) de Toulouse » ;
10. 2° Dans le préambule :
11. a) Les mots : « l'Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « la COMUE de Toulouse » ;
12. b) Les mots : « l'Université » sont remplacés par les mots : « la COMUE » ;
13. 3° A l'article 1er :
14. a) Les mots : « L'Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « La communauté d'universités et établissements de Toulouse » ;
15. b) Les mots : « l'UT » sont remplacés par les mots : « la COMUE » et les mots : « L'UT » sont remplacés par les mots : « La COMUE » ;
16. 4° Aux articles 2 à 6,11 à 13,15 à 27, dans l'intitulé du chapitre IX et aux articles 35 à 38, les mots : « l'UT » sont remplacés par les mots : « la COMUE » ;
17. 5° Aux articles 7 à 10,28,29 et 32, les mots : « l'UT » sont remplacés par les mots : « la COMUE » et les mots : « L'UT » sont remplacés par les mots : « La COMUE » ;
18. 6° A l'article 14 :
19. a) Les mots : « l'UT » sont remplacés par les mots : « la COMUE » ;
20. b) Les mots : « l'Université » sont remplacés par les mots : « la COMUE » ;
21. 7° Aux articles 30,31,33 et 34, les mots : « L'UT » sont remplacés par les mots : « La COMUE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Préambule, art. 5, art. 6, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 28, art. 29, art. 32, art. 14, art. 30, art. 31, art. 33, art. 34
Divisions : Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE ; STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL COMMUNAUTÉ D'UNIVERSALITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE " ; Chapitre IX : Le doctorat de la COMUE