1. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2024.
TexteDécret n°2024-1072 du 26 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050669547
Texte parentLEGITEXT000050669535
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.