Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1072 du 26 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050669545
Texte parentLEGITEXT000050669535
Référencearticle 3 du décret n°2024-1072 du 26 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article D. 711-6-2 du code de l'éducation, les mots : « Université de Toulouse » sont remplacés par les mots : « Communauté d'universités et établissements de Toulouse ».