Article 1 JORFARTI000050675369
L'arrêté du 28 mars 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2024
Publié le29 novembre 2024
PublicationJORF n°0282 du 29 novembre 2024
AutoritéMinistère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
NORTFPF2432029A
IdentifiantJORFTEXT000050675366
Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050675371
Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « deux épreuves écrites d'admissibilité » sont remplacés par les mots : « une épreuve écrite d'admissibilité ».
Article 3 JORFARTI000050675372
L'intitulé du chapitre 1er est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ ».
Article 4 JORFARTI000050675373
Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « la première épreuve d'admissibilité » sont remplacés par « l'épreuve d'admissibilité ».
Article 5 JORFARTI000050675374
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 9 est supprimée.
Article 6 JORFARTI000050675375
L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, à l'exception de la deuxième épreuve d'admissibilité dont le total de points est ramené à une note sur vingt avant application du coefficient » sont supprimés.
2° Au deuxième alinéa, les mots : « des épreuves d'admissibilité » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve d'admissibilité ».
Article 7 JORFARTI000050675376
Le dernier alinéa de l'article 11 est supprimé.
Article 8 JORFARTI000050675377
Au troisième alinéa de l'article 12, les mots : « des épreuves écrites » sont remplacés par les mots : « l'épreuve écrite ».
Article 9 JORFARTI000050675378
A l'article 17, les mots : « de la première session 2020 » sont remplacés par les mots : « la session 2025 ».
Article 10 JORFARTI000050675379
Sont abrogées :
1° Les dispositions de l'article 3 ;
2° Les dispositions de l'annexe I.
Article 11 JORFARTI000050675380
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, N. Colin
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