Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2024
Publié le29 novembre 2024
Articles11 articles en vigueur
NORTFPF2432029A
IdentifiantLEGITEXT000050676596
RéférenceArrêté du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000050676599

1. L'arrêté du 28 mars 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000050676601

A modifié :

  • Arrêté du 28 mars 2019 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000050676603

A modifié :

  • Arrêté du 28 mars 2019
    Divisions : Chapitre Ier : Épreuve d'admissibilité

Article 4 LEGIARTI000050676605

A modifié :

  • Arrêté du 28 mars 2019 : art. 2

Article 5 LEGIARTI000050676607

A modifié :

  • Arrêté du 28 mars 2019 : art. 9

Article 6 LEGIARTI000050676609

A modifié :

  • Arrêté du 28 mars 2019 : art. 10

Article 7 LEGIARTI000050676611

A modifié :

  • Arrêté du 28 mars 2019 : art. 11

Article 8 LEGIARTI000050676613

A modifié :

  • Arrêté du 28 mars 2019 : art. 12

Article 9 LEGIARTI000050676615

A modifié :

  • Arrêté du 28 mars 2019 : art. 17

Article 10 LEGIARTI000050676617

A abrogé :

  • Arrêté du 28 mars 2019 : art. 3, art. null
    Divisions : Annexe I

Article 11 LEGIARTI000050676619

1. La directrice générale de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique, N. Colin

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 novembre 2024).

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