Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050676603
Texte parentLEGITEXT000050676596
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre 1er est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 mars 2019 Divisions : Chapitre Ier : Épreuve d'admissibilité
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