Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050676609
Texte parentLEGITEXT000050676596
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : «, à l'exception de la deuxième épreuve d'admissibilité dont le total de points est ramené à une note sur vingt avant application du coefficient » sont supprimés.
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « des épreuves d'admissibilité » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve d'admissibilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 mars 2019 : art. 10
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