Arrêté du 26 novembre 2024 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050676607
Texte parentLEGITEXT000050676596
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La dernière phrase du premier alinéa de l'article 9 est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 mars 2019 : art. 9

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050676607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.