Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogées :
2. 1° Les dispositions de l'article 3 ;
3. 2° Les dispositions de l'annexe I.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 28 mars 2019 : art. 3, art. null
Divisions : Annexe I
Arrêté du 26 novembre 2024 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050676617
Texte parentLEGITEXT000050676596
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