Article 1 JORFARTI000050685117
L'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le VI est abrogé ;
2° Au VII, la mention : « VII.-» est remplacée par la mention : « VI.-».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2024
Publié le30 novembre 2024
PublicationJORF n°0283 du 30 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2429274A
IdentifiantJORFTEXT000050685115
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 17 octobre 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050685119
Le dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté est supprimé.
Article 3 JORFARTI000050685121
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2024.
Article 4 JORFARTI000050685122
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le général, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, S. Munoz
Textes cités liens · DILA1
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