Article 1 LEGIARTI000050693983
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2024
Publié le30 novembre 2024
Articles4 articles en vigueur
NORINTJ2429274A
IdentifiantLEGITEXT000050693981
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 17 octobre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050693985
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2019 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000050693987
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2024.
Article 4 LEGIARTI000050693989
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le général, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, S. Munoz
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2024).