Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le VI est abrogé ;
3. 2° Au VII, la mention : « VII.-» est remplacée par la mention : « VI.-».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.